Conditions Générales d’Utilisation
Préambule et définitions
L'accès au site numigi.com (ci-après le « Site »), exploité par Numigi Solutions Inc. (ci-après « Numigi », « nous » ou « notre »), est régi par les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité, la Politique sur les Témoins, l’Avis Juridique et les Mentions Légales. L'ensemble de ces documents, qui sont accessibles sur le Site et en font partie intégrante, est ci-après collectivement désigné par l'expression « Les Présentes ».
Les Présentes constituent l'entente intégrale entre l'utilisateur et Numigi relativement à l'utilisation du Site et remplacent toute communication ou entente antérieure, qu’elle soit verbale ou écrite.
Au besoin, contactez-nous par l’un des moyens indiqués dans la section Nous rejoindre.
Acceptation de l’utilisateur
En accédant au Site ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Présentes et en accepter tous les termes sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site. En cas de divergence ou de contradiction entre les documents constituant Les Présentes, les dispositions du document le plus spécifique à la question en cause prévaudront.
Accès au site
L'accès au Site est généralement gratuit, à l'exception des coûts liés à la connexion Internet, qui demeurent à la charge de l'Utilisateur. Numigi se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, modifier, interrompre ou supprimer tout ou partie du Site ou des Services, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou pour tout autre motif.
Numigi ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Site et ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une interruption, qu'elle soit planifiée ou non.
Utilisation acceptable et interdictions
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site exclusivement à des fins licites et conformément aux Présentes. Sont notamment interdits, de manière non exhaustive :
- Sécurité et intégrité : Toute tentative d'accès non autorisé aux serveurs ou aux comptes tiers, ainsi que la transmission de virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de perturber le fonctionnement du Site.
- Exploitation des données : La collecte automatisée de données (scraping, moissonnage) par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de Numigi.
- Propriété intellectuelle : Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale du contenu, des marques ou des logos de Numigi sans accord préalable.
- Comportement : L'usurpation d'identité, les fausses déclarations d'affiliation, ainsi que la diffusion de contenus haineux, diffamatoires, harcelants ou portant atteinte à la vie privée.
- Performance : Toute action susceptible de surcharger, d'altérer ou d'interférer avec la disponibilité du Site pour les autres utilisateurs.
Sanctions
Numigi se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l'accès au Site à tout utilisateur contrevenant à ces règles, sans préavis et à sa seule discrétion, sans préjudice de tout autre recours judiciaire.
Contenu soumis par l’utilisateur et responsabilité
Lorsque l’utilisateur transmet du contenu à Numigi par l’intermédiaire du Site (notamment via des formulaires, courriels, chatbots ou tout autre outil de communication), il reconnaît et accepte les conditions suivantes :
- Responsabilité exclusive : L’utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude, de la pertinence, de l’intégrité et de la légalité des informations et contenus qu’il transmet. Numigi ne peut être tenue responsable des conséquences. Cela inclut, sans s'y limiter, les interruptions de service, les erreurs, les omissions, les virus informatiques ou les pertes de données.
- Propriété et droits : L'utilisateur garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur ce contenu ou avoir obtenu les autorisations requises pour sa transmission et son utilisation par Numigi.
- Conformité : L’utilisateur s’engage à ce que son contenu ne contrevienne à aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée) ni à aucune législation en vigueur.
- Licence d'utilisation : L’utilisateur accorde à Numigi une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utiliser, de reproduire et de stocker ce contenu dans le but de traiter sa demande et d'améliorer les services techniques et fonctionnels du Site.
- Sécurité de la transmission : Bien que Numigi mette en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses, l'utilisateur reconnaît que la transmission d'informations par Internet comporte des risques intrinsèques. L'utilisateur est responsable de s'assurer que les moyens de communication qu'il utilise sont sécurisés.
Limitation de responsabilité
Numigi s'efforce d'assurer au mieux de ses capacités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Numigi se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, Numigi ne peut garantir l'exactitude, la précision, ou l'exhaustivité des informations disponibles sur son site. En conséquence, Numigi décline toute responsabilité pour toute interruption du site, occurrence de bugs, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Liens externes et sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web gérés par des tiers (partenaires, ressources techniques, documentation Odoo, réseaux sociaux, etc.).
Absence de contrôle
Numigi n'exerce aucun contrôle permanent sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sécurité de ces sites externes.
Exonération de responsabilité
En conséquence, Numigi ne saurait être tenue responsable :
- Du contenu, de la véracité ou de la pertinence des informations présentes sur ces sites tiers;
- De tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'accès à ces liens ou de l'utilisation des services qui y sont proposés ;
- Des éventuelles collectes de données personnelles effectuées par ces tiers.
Navigation à vos risques
L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous vous encourageons fortement à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Absence de garantie
Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur caractère à jour, leur absence d'erreur, leur disponibilité continue ou leur aptitude à un usage particulier.
Numigi ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de bogues, d'interruptions ou de composants nuisibles. L'utilisateur assume l'entière responsabilité des précautions à prendre pour protéger ses propres systèmes informatiques.
Signalement et contact
Numigi s'efforce d'assurer la qualité et la sécurité du Site. Si vous constatez un dysfonctionnement technique, une erreur de contenu, ou si vous souhaitez signaler un élément que vous estimez inapproprié ou illicite, contactez-nous par l’un des moyens indiqués dans la section Nous rejoindre.
Votre signalement nous permet d'intervenir rapidement pour effectuer les corrections nécessaires et garantir l'intégrité du Site.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et tenir indemne Numigi, ses entités liées, ses administrateurs, dirigeants, employés, ayants droit et mandataires contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou frais (incluant les frais juridiques ou honoraires d'avocats) découlant de :
- Violation des conditions : L'utilisation du Site par l'utilisateur en contravention avec Les Présentes ;
- Atteinte aux droits de tiers : Toute violation par l'utilisateur des droits d'un tiers, incluant notamment les droits de propriété intellectuelle, de marque ou de confidentialité ;
- Contenu transmis : Tout contenu ou donnée que l'utilisateur soumet, publie ou transmet par l'intermédiaire du Site.
Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à la fin de l'utilisation du Site par l'utilisateur.